Êtes-vous résident de la province du Québec mais blessé en Ontario?


Si vous êtes un résident de la province du Québec et avez été blessé dans la province de l’Ontario, il est important de mandater un avocat qui est membre du Barreau de l’Ontario. Ceci vous assurera que vos droits sont protégés et que vous obtenez les indemnités et la compensation dont vous avez besoin et auxquelles vous avez droit.

Si vous avez été blessé dans un accident-automobile en Ontario, vous avez le choix de recevoir des indemnités selon le régime québécois de la Société de l’assurance automobile du Québec ou selon le régime ontarien des indemnités d’accident légales.  Ces régimes sont très différents : la sommes des indemnités varient et même les types d’indemnités sont différent. Par exemple, la SAAQ versera une indemnité de remplacement du revenu représentant 90% de votre revenu annuel net avec un revenu brut maximal de 76 500$. En Ontario, l’indemnité de remplacement du revenu représente 70% de votre revenu hebdomadaire brut mais l’indemnité ne peut pas être plus de 400$ par semaine.

Cependant, puisque l’accident de la route était en Ontario, vous avez le droit de poursuivre la personne responsable de l’accident-automobile.  Vous n’auriez pas ce droit si l’accident avait eu lieu dans la province du Québec.  Dans le cadre de cette poursuite, vous pouvez obtenir une compensation pour votre perte de revenu, votre douleur et souffrance et les dépenses encourues pour vos traitement et médicaments.  Cette action doit être intentée en Ontario, habituellement à l’endroit où l’accident a eu lieu et dans les 2 ans suivants la date de l’accident. 

Si vous avez été blessé lors d’une chute sur un trottoir, d’une descente dans une glissade d’eau ou tout autre incident en Ontario, votre poursuite contre la personne ou l’entreprise responsable de l’incident doit être en Ontario, habituellement dans la juridiction où l’incident a eu lieu.

Il important de mandater un avocat qui est membre du Barreau de l’Ontario afin que cet avocat connaisse le système judicaire et les lois reliées aux assurances en Ontario. 

Durant les moments difficiles suivant un accident, vous avez certainement plusieurs inquiétudes et les honoraires juridiques de votre avocat devraient être les derniers de vos soucis.  Si nous acceptons de vous représenter, nous vous proposerons une entente sur honoraires conditionnels. Vous n'aurez pas à payer les honoraires juridiques avant d'avoir obtenu une somme d’argent suite à un règlement hors cour ou un jugement favorable.

Appelez Burn Tucker Lachaîne dès aujourd'hui pour une consultation gratuite à notre bureau, à votre domicile ou à l’hôpital. Notre bureau est accessible aux personnes en fauteuil roulant et le stationnement sur les lieux est complètement gratuit.  Nous offrons nos services en français et en anglais.

By Eliane Lachaîne of Burn Tucker Lachaîne Personal Injury Lawyers on July 31, 2019
Tags: Accident Benefits, Car Accidents, Negligence, Personal Injury