La responsabilité des occupants


En Ontario, la personne (incluant l’entité commerciale si tel est le cas) qui est en possession physique des lieux et/ou qui a la responsabilité et le contrôle de l’état des lieux ou des activités qui s’y déroulent, ou qui a le contrôle des personnes admises à y entrer, a des responsabilités face aux usagers.

Un occupant inclut par exemple, un propriétaire d’une maison résidentielle, un propriétaire d’une entreprise commerciale, un locataire d’une propriété résidentielle ou commerciale.

L’occupant dudit lieu a l’obligation de prendre le soin qui s’avère raisonnable dans toutes les circonstances en cause pour veiller à ce que les personnes qui entrent dans les lieux et les biens qu’elles y apportent soient raisonnablement en sûreté lorsqu’ils s’y trouvent.

Mais que veut dire « raisonnablement en sûreté »? La loi n’exige pas la perfection. Il n’est donc pas raisonnable de penser qu’un commis d’épicerie puisse nettoyer un dégât au moment même où celui-ci survient. Il est par contre raisonnable de s’attendre à ce qu’une épicerie ait des protocoles à suivre et assure un suivi de ses protocoles afin de s’assurer qu’un dégât soit nettoyé rapidement ou que les planchers soient inspectés de façon régulière.

Avec la neige et le froid vient la glace et les périls de l’hiver. En tant que propriétaire de maison, vous devez vous assurer que votre entrée n’est pas dangereuse. Surtout si vous vous attendez à recevoir beaucoup de gens à la maison ou si le postier passera à votre maison pour livrer des colis. Les personnes que vous avez invité à venir sur votre terrain sont en droit de s’attendre à ce que vous ayez pris les mesures raisonnables afin de vous assurer que les lieux ne sont pas dangereux. Encore-là il ne s’agit pas de la perfection. Par contre, si vous ne remplissez pas vos obligations, le livreur va peut-être refuser de livrer vos colis ou vous vous verrez peut-être trouvés responsables des dommages causés par votre négligence.

Si vous êtes blessés dû à un incident causé par la négligence d’autrui, vous avez peut-être une réclamation, tout dépendant des circonstances de l’incident. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions si vous avez un doute quant à une possible réclamation. N’hésitez pas à nous contacter aujourd’hui pour une consultation gratuite https://www.burntucker.com/contactez-nous

By Dani Grandmaitre of Burn Tucker Lachaîne Personal Injury Lawyers on February 12, 2018
Tags: Personal Injury